 L’engagement du Maroc sur la voie de la préservation de l’environnement et le développement durable s’est traduit au départ par des actions « visant aussi bien la consolidation du cadre politique, institutionnel et juridique d’intervention que la mobilisation et le renforcement des capacités des intervenants et des différentes composantes de la société. »
Lorsqu’il s’agit du cadre de vie et du bien-être des citoyens qui sont menacés par les rejets liquides, solides et gazeux dans le milieu naturel et par la surexploitation et le gaspillage des ressources naturelles. Le Maroc est en obligation de prendre les mesures nécessaires pour épargner des pertes considérables. D’autant plus que les tendances de dégradation de l’environnement sont estimées à 13 Milliards de DH, selon les dernières évaluations. Il est à souligner que certaines régions du Royaume continuent à subir les effets de la dégradation de l’environnement par le manque des équipements d’assainissement, la mauvaise gestion des déchets et par la détérioration des écosystèmes. Selon les responsables du département de l’Eau et de l’Environnement, c’est un constat inquiétant. Ainsi, le Gouvernement n’avait pas le choix, lorsqu’il a placé la préservation de l’environnement sur la ligne des priorités nationales. De ce fait, le Département de l’Environnement vient d’adopter une nouvelle orientation stratégique basée sur « l’action de proximité » conformément à l’agenda 21, axé sur le principe « Penser globalement, agir localement ». Selon les responsables du Département de l’Environnement, «les conventions de partenariats conclues entre le Gouvernement et les régions, en présence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 14 Avril 2009, marquent un tournant décisif pour la concrétisation de la stratégie de proximité du Département de l’Environnement visant à instaurer les fondements du développement local durable au service des générations actuelles et futures. »
Nouvelle stratégie de proximité
La résorption du retard accusé dans la maîtrise de la gestion de l’environnement, la restauration des conditions environnementales des milieux naturels, la valorisation des ressources naturelles et la satisfaction des besoins des citoyens et des territoires, constituent les objectifs principaux de la nouvelle stratégie de proximité du Département de l’Environnement. Parmi les axes autour desquels s’articule la stratégie de proximité, il a lieu de repérer «la mise en place d’instruments incitatifs et financiers à travers les mécanismes suivants: le Fonds National de l’Environnement (FNE), le Fonds de Dépollution industrielle (FODEP), le Mécanisme de Développement propre (MDP), la subvention de projets d’ONG ». Il suit de là que des partenariats avec les opérateurs socio-économiques, notamment avec les différentes branches de l’industrie marocaine sont à développer. Sans pour autant oublier le cadre juridique qui régit l’ensemble des actions relative à la nouvelle stratégie de proximité.Ainsi, plusieurs lois ont été adoptés par le gouvernement, notamment la loi n°10-95 sur l’eau, la loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, la loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, la loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air et la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Mise en place des observatoires ragionaux de l’Environnement et du développement durable ( OREED)
Les problèmes et les questions liés à l’environnement ne manquent pas, surtout au niveau local, vu le souci permanent manifesté par les responsables régionaux pour procéder au développement de leurs zones qui n’est pas sans effet sur le milieu naturel. Les activités socio-économiques et leurs impacts sur l’environnement sont étroitement liés. C’est dans ce sens que les responsables du département de l’Environnement ont décidé de mettre en place des Observatoires régionaux de l’Environnement et de développement durable pour mettre à la disposition des acteurs locaux des données et des indicateurs fiables sur l’état de l’environnement. La création de ces structures va permettre aussi de promouvoir l’intégration de la dimension environnementale dans les projets d’investissement régionaux. Les nouveaux investissements doivent porter, aujourd’hui, la notion de durabilité. Nul ne sera censé d’ignorer les données des OREED, dont le rôle est d’améliorer les connaissances de l’état de l’environnement au niveau local. Ainsi, ces instances régionales seront dirigées par des conseils composés de représentants des Administrations, des institutions de formation et de recherche et de la société civile.
 Mise en place des Comités régionaux des études d’impact sur l’environnement
L’institution de comités régionaux des études d’impact sur l’environnement (CREIE) est stipulée par la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (EIE). Cette loi évoque également l’ouverture d’une enquête publique pour chaque projet soumis à l’EIE. Ainsi, le processus d’évaluation des EIE est enclenché au niveau régional pour les projets dont le seuil d’investissement est inférieur ou égal à 200 millions DH en prenant en considération l’avis de la population concernée par ces projets. Pour arriver à cette fin, plusieurs actions ont été entreprises par le département de l’Environnement. Il s’agit de la dotation des services extérieurs en moyens humains et matériels, la diffusion auprès des Walis des Régions d’une circulaire conjointe entre le SEEE et le Ministère de l’intérieur, la publication d’un arrêté du Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement pour déléguer la signature aux Walis la signature des décisions d’acceptabilité environnementale des projets, le développement d’outils de travail à mettre à la disposition des CREIE et de l’organisation des sessions de formation pour le renforcement des capacités des membres des CREIE.
Le processus de la préservation de l’environnement et du développement durable nécessite certainementdes moyens humains, techniques et financiers. La raison pour laquelle, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement alancé plusieurs programmes sous forme de projets d’investissement entre 2009 et 2020.Il s’agit du Programme National d’Assainissement,du Programme National des Déchets Ménagers et Assimilés (PNDM), le Programme National de mise à niveau environnementale des écoles rurales (PNER), le Programme National de mise à niveau environnemental des Mosquées et des Ecoles Coraniques (PNMEC), le Programme National de Protection de la Qualité de l’air, le Programme National de la pollution industrielle et des risques, le Programme «Amélioration du cadre de vie des populations », le Programme d’Aménagement d’Espace Récréatifs dans les Forêts, le Programme national de Protection et de Valorisation de la Biodiversité, les Convention Cadres de partenariat avec les régions, les Conventions Spécifiques de partenariat avec les Provinces, les Conventions avec les opérateurs économiques et le partenariat avec les ONG. Nous allons y revenir en détail prochainement. |
